COMITE D'INTERET LOCAL (CIL) DE FAVEYROLLES-OLLIOULES

Active Ollioules 1985-05-13
M

Mission

la défense et la promotion du quartier de faveyrolles, et plus spécifiquement la préservation du cadre de vie, le respect d'un urbanisme à visage humain (plan local d'urbanisme) ; la représentation et la défense des intérêts généraux patrimoniaux ou moraux de ses habitants ; de veiller aux intérêts généraux du quartier de faveyrolles en s'efforçant d'obtenir des services publics ou privés, toutes les améliorations de nature à augmenter le bien-être de chacun, la mise en valeur et l'embellissement du secteur du cil, (voirie, éclairage, sécurité, propreté, urbanisme, etc) ; de promouvoir et assurer la défense de l'environnement au sens, notamment de la loi n° 93/24 du 8 janvier 1993 (protection des territoires remarquables par leur intérêt paysager) et ce par tous moyens légaux, y compris judiciaires ; d'assurer l'information des habitants par tous les moyens appropriés et légaux de communication ; le président représente partout de plein droit le cil et peut ester en justice, sous réserve d'y être autorisé au préalable par décision du bureau

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Ollioules (83190)

Associations de Ollioules

Siège INSEE

850 CHEMIN DU SEIGNEUR, 83190 OLLIOULES

Contact

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Identifiants

RNA
W832006052
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
889588596
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0833000769
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 832P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

Comité, défense d'un emploi

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr