DEFENSE DES COPROPRIETAIRES DU CHEMIN DU VAL D'AIGUES

Active Toulon 1997-07-18
M

Mission

a pour but 6 la fermeture du chemin du val d'aigues à la circulation automobile (saux aux copropriétaires du chemin, aux véhicules d'urgence), contestation de l'arrêté municipal, concernant ce dit chemin, autorisant l'ouverture de celui-ci à la circulation publique alors qu'il n'est pas aux normes de sécurité ne pouvant donc pas être clssé dans la voirie urbaine - sécurité des piétons surtout celle des enfants qui l'empruntent tous les jours pour se rendre aux écoles maternelle et primaire au collége ou à leur domicile - entretien du chemin Val d'aigues par le biais de l'association

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Toulon (83200)

Associations de Toulon

Contact

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Identifiants

RNA
W832004730
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0833015291
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 832P

Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr