PROCÈSUD

Active Toulon 2009-10-21
M

Mission

de promouvoir la diffusion des sciences juridiques spécialement dans les procédures par tout moyen et notamment la publication d'études, l'organisation e conférences, de colloques, de séminaires, l'organisation de voyages et la participation à toute manifestation en lien avec ces domaines, elle favorise les liens entre les étudiants en droit et les professions judiciaire, ainsi que les échanges entre les différentes promotions,afin de parvenir à son but premier,la présente association peut être amenée à exercer une activité économique occasionnelle dans le respect des lois et règlements en vigueur

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Toulon (83056)

Associations de Toulon

Siège INSEE

35 RUE ALPHONSE DAUDET, 83000 TOULON

Contact

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Identifiants

RNA
W832003924
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
531140473
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
53114047300012
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 832P

Observation : STATUTS DE 2019 rescannés le 26/01/2022 car incomplets

Activité

domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr