ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DES VALLONS DE LA RITORTE ET DU VENADOU 83400 HYERES

Active Hyères 1985-07-18
M

Mission

a pour objet la defense des droits, interets des proprietaires ou assimiles qui seraient leses, de pres ou de loin, par l'edification de nouvelles constructions dans les zones boisees naturelles actuelles et traversees par les ruisseaux de la ritorte, du venadou et de leurs affluents

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Hyères (83400)

Associations de Hyères

Contact

#

Identifiants

RNA
W832002960
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0833004704
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 832P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr