SERVICES DIOCÉSAINS DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE 83 ( SDEC 83 )

Active Toulon 1993-04-02
M

Mission

la mise en œuvre juridique et pratique des instances diocésaines prévue par le statut de l'enseignement catholique, a cet effet, elle assure notamment les missions suivantes: gérer les services nécessaires à l'exercice de la mission du directeur diocésain, tel que définis par les articles 216 à 219 du statut de l'enseignement catholique en france, employer les personnels de ces services à l'exclusion du directeur diocésain

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Toulon (83000)

Associations de Toulon

Siège INSEE

14 RUE CHALUCET, 83000 TOULON

Contact

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Identifiants

RNA
W832002682
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
783167158
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0833012217
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 832P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

éducation formation

activités religieuses, spirituelles ou philosophiques

NAF : Autres enseignements

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr