Mission
obtenir par tous les moyens légaux le retour sur le territoire français de la petite AYA de nationalité française enlevée à sa mère et actuellement retenue arbitrairement dans la famille de son père en Arabie Saoudite, l'autorité parentale et le droit de garde pour sa mère française et d'assurer en toutes circonstances et en tous lieux sa protection juridique et physique
Domaines
- défense des droits des femmes, condition féminine 👉 Région Nazairienne et de l'Estuaire
Commune & Contact
Commune
Saint-Nazaire (44600)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 443S
Activité
défense des droits des femmes, condition féminine
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr