Mission
veiller a la conservation du domaine public des quartiers de la ripelle, la moutte, la danillonne, la cordiere, de veiller a son urbanisation, la controler, de poursuivre aupres des administrations civiles la realisation des travaux d'amelioration et d'embellissement, reconnus utiles en intervenant aupres de ces administrations comme organe d'impulsion et de defense, limitant son action à ce qui compose l'intérêt collectif
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Toulon-Provence-Méditerranée
Commune & Contact
Commune
Toulon (83200)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 832P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr