FEDERATION DES C.I.L. DE L'OUEST TOULONNAIS

Active Fédération Toulon 1937-12-13
M

Mission

a pour objet d'intervenir au nom des C.I.L. adhérents dans tous les domaines de la vie urbaine et de l'environnement jusqu'au-delà des limites administratives de la ville de Toulon ; à cet effet, elle soutient, défend et tente de faire aboutir par une action commune, légale et coordonnée, en particulier auprès des pouvoirs publics, les questions, suggestions, doléances et revendications d'intérêt général dont elle est saisie par ses adhérents ; elle peut également, effectuer toutes études et interventions directes dans les domaines de son action sur le ressort des C.I.L. fédérés ; elle s'interdit toute immixtion dans le fonctionnement des C.I.L. adhérents ; cependant, à leur demande, elle peut arbitrer les différends survenant entre plusieurs d'entre eux et proposer toute solution propre à y remédier ; l'activité de la fédération est désintéressée et s'exerce en dehors de toutes contingences politiques et religieuses

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Toulon (83200)

Associations de Toulon

Siège INSEE

PLACE AMIRAL DUPERRE, 83200 TOULON

Contact

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Identifiants

RNA
W832001730
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
398351254
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0833000980
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Fédération (F)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 832P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

Comité, défense d'un emploi

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr