ASSOCIATION LES VINS DE BANDOL

Active Le Castellet 1989-06-21
M

Mission

assurer les missions légales de défense et de gestion de l'appellation Bandol telles que définies dans l'ordonnance 2006-1457 prise en application de l'article 73 de la loi d'orientation agricole n°2006-11 du 5 janvier 2006 et les textes en découlant ou à venir ; se faire reconnaître en tant qu'organisme de défense et de gestion par l'inao - en cas de reconnaissance, l'organisme de défense et de gestion contribue à la mission d'intérêt général de préservation et de mise en valeur des terroirs

Domaines

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Sud Sainte Baume
  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Sud Sainte Baume
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Commune & Contact

Commune

Le Castellet (83330)

Associations de Le Castellet

Siège INSEE

238 CHEMIN DE LA FERRAGE, 83330 LE CASTELLET

Contact

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Identifiants

RNA
W832000408
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
404693202
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0833009782
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 832P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

NAF : Activités des organisations professionnelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr