COLLECTIF POUR LE CONTROLE DES RISQUES RADIOACTIFS(CCRR)

Active La Seyne-sur-Mer 1999-11-26
M

Mission

Veiller au respect de la législation française et internationale concernant les effluents radioactifs solides, liquides ou gazeux, produits couramment, occasionnellement ou accidentellement, sans dérogation pour les installations et bâtiments dépendant des autorités militaires. Son objectif est de tendre vers une valeur nulle de la radioctivité ajoutée aux mieux naturels, quelles que soient les valeurs d'autorisation de rejets dont pourrait bénéficier telle installation nucléaire de base, fùt-

Domaines

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Commune & Contact

Commune

La Seyne-sur-Mer (83500)

Associations de La Seyne-sur-Mer

Siège INSEE

17 CHEMIN DES AUBEPINES, 83430 SAINT-MANDRIER-SUR-MER

Contact

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Identifiants

RNA
W832000390
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
451080782
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0833016851
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 832P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

Environnement, cadre de vie

mouvements écologiques

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr