RÉFÉRENDUM ET DESTITUTION

Active Plan-de-la-Tour 2023-06-05
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Mission

l'association a pour objet la Défense de la démocratie, la promotion d'actions citoyennes en vue de promouvoir les référendums, et l'application du libre choix d'élus y compris la possibilité de leur renvoi populaire par les moyens constitutionnels présents et futurs comme par exemple la destitution ; plus généralement, l'association lutte contre les obstacles à la démocratie comme les freins à la liberté d'expression ou la corruption des élus, et les procès apparaissant motivés pour raisons politiques, en France et dans le monde

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Commune & Contact

Commune

Plan-de-la-Tour (83120)

Associations de Le Plan-de-la-Tour

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Identifiants

RNA
W831012478
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 831S

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr