ASSOCIATION DES 14 RIVERAINS DE LA SERVITUDE DE LA RESIDENCE LES JARDINS D'YS

d'agir pour la défense des intérêts des 14 riverains de la servitude de la résidence Les Jardins d'Ys, Avenue de la Thébaïde, Les Issambres, 83520 Roquebrune sur Argens, menacés par l'application d'une servitude dévoyée par la Sccv Thébaïde et ce, par tout moyen amiable ou judiciaire ; D'agir pour le maintien, la promotion de la qualité de vie des 14 riverains de la servitude de la résidence Les Jardins d'Ys et de leur environnement ; De s'organiser avec les syndicataires de la copropriété de la résidence Les Jardins d'Ys pour être de véritables acteurs de la procédure judiciaire ; De mettre en commun les compétences et les moyens a minima des 14 riverains de la servitude de la résidence Les Jardins d'Ys, pour leur permettre de mieux défendre leurs droits, cela afin d'assurer et de coordonner la défense juridique des 14 riverains actuels (et futurs) de la servitude de la résidence Les Jardins d'Ys ; D'engager tous recours devant les juridictions judiciaires et administratives visant à contester la légalité des décisions prises par les autorités administratives relatives aux nouveaux aménagements et constructions de la SCCV Thébaïde (lots 92 et 93) ; Ainsi, l'association peut agir devant les juridictions administratives, et devant les juridictions judiciaires pour défendre en justice ses intérêts propres, et les intérêts collectifs de ses membres ;

Domaines

• défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Estérel Côte d'Azur Agglomération

Commune

Associations de Roquebrune-sur-Argens

Contact

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Référence : service-public.fr