ASSOCIATION DES RIVERAINS DU DOMAINE DE LA GRAND BASTIDE À SEILLANS 83440

Activité

Mission

agir pour la défense des riverains du Domaine de la Grand Bastide de Seillans ; agir pour le maintien, la promotion de la qualité de vie et la convivialité des riverains du Domaine de la Grand Bastide de Seillans ; agir pour la défense de leur intérêt et de leur environnement ; s'organiser pour être de véritables acteurs de la procédure judiciaire ; mettre en commun les compétences et les moyens à minima des riverains de la zone concernée par le projet du Domaine de la Grand Bastide à Seillans ayant pour activités déclarées : hébergement (pension), soins et dressage d'animaux de compagnie et de chiens d'aveugle, chenils, pour leur permettre de mieux défendre leurs droits cela afin d'assurer et de coordonner la défense juridique des riverains actuels, anciens et futurs ; engager tout recours devant les juridictions judiciaires et administratives visant à contester la légalité des constructions établies sans autorisation et éviter toute nuisance sonore, olfactive et environnementale liée aux effluents générés par les animaux hébergés ; agir devant les juridictions administratives et judiciaires pour défendre en justice ses intérêts propres et les intérêts collectifs de ses membres ; établir ou maintenir un dialogue constructif permanent avec les pouvoirs publics, les élus et tout autre organisme intervenant dans le projet de la Grand Bastide à Seillans ;

Commune

Seillans (83440)

Domaines

  • représentation d'intérêts régionaux et locaux

  • défense et amélioration du cadre de vie

Contact

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Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W831011389

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 831S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

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CERFA

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Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03