Mission
information des usagers (projets, techniques, prix) et information des décideurs (faire remonter les aspirations des usagers) ; en corollaire, meilleure valorisation possible des ressources en eau du pays de Fayence ; elle émettra des recommandations, des avis ; elle posera des questions ou signalera des problèmes ; cela concerne les usages domestiques, agricoles, artisanaux et économiques, les loisirs y compris les sports, les cultures et les élevages amateurs et tous autres usages ; faire des propositions quant aux schémas de distribution d'eau potable et notamment des zones à desservir par le réseau de distribution ; contribuer à la transparence des tarifs de l'assainissement collectif, s'efforçant de faire prévaloir le principe "non pollueur-non payeur" ; contribuer également à l'étude, à la conception, de toutes les actions ou installations relevant de l'eau d'arrosage (eau brute) ;
Domaines
- représentation d'intérêts économiques sectoriels 👉 Pays de Fayence
- Environnement, cadre de vie 👉 Pays de Fayence
Commune & Contact
Commune
Tourrettes (83440)Siège INSEE
1848 RTE DEPARTEMENTALE 19 -MAS DE TASSY, 83440 TOURRETTESContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 831S
Activité
représentation d'intérêts économiques sectoriels
Environnement, cadre de vie
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr