Mission
Aider les adhérents, et toutes autres personnes le souhaitant, à accéder à la justice, tant en France que dans l'U.E ; informer les adhérents, et toutes autres personnes intéressées, quant au fonctionnement de la justice, en France et dans l'U.E ; délivrer des informations juridiques aux adhérents et à toutes autres personnes le souhaitant ; toutes autres activités accessoires en relation directe avec son objet.
Domaines
- justice 👉 Estérel Côte d'Azur Agglomération
Commune & Contact
Commune
Puget-sur-Argens (83480)Associations de Puget-sur-Argens
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 831S
Activité
justice
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr