DEFENSE DES COPROPRIETAIRES DU DOMAINE SAINT-PIERRE

Active Tourtour 2006-09-29
M

Mission

La préservation de l'unité architecturale du domaine de St Pierre, c'est a dire la conservation des caractéristiques architecturales spécifiques; maitrise de l'urbanisation du domaine et son impact sur le paysage, plus précisément le respect du code de l'urbanisme et des règles de l'urbanisme contenues dans le règlement de copropriété; protection des parties communes naturelles et leur entretien selon les dispositions du règlement de copropriété ; débroussaillement selon les règles définies

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Tourtour (83690)

Associations de Tourtour

Contact

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Identifiants

RNA
W831005420
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
284/2006TO
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 831S

Activité

entreprises d'insertion, associations intermédiaires, régies de quartier

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr