ASSOCIATION DES USAGERS DU BALANCAN

Active Draguignan 2000-07-26
M

Mission

Représenter les communes et groupements de communes du Var usagers du centre d'élimination et de stockage de déchets du Balançan auprès de l'exploitant du dit centre, analyser les différents contrats liant les membres adhérents de l'association audit gestionnaire en vue s'aboutir à une harmonisation de leurs clauses et conditions en ce qui concerne le mode de pesage des déchets, leur transport, et les tarifs? se faire remettre par le gestionnaire tous documents utilisés à engager des études

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Draguignan (83300)

Associations de Draguignan

Contact

#

Identifiants

RNA
W831004962
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
184/2000DR
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 831S

Activité

pollutions, assainissement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr