SOS VICTIMES DES SYNDICATS DE PROPRIETAIRES

Active Sainte-Maxime 2014-03-07
M

Mission

la défense des intérêts de tous les propriétaires notamment en ce qui concerne les parties communes, la voirie et réseaux dives etc... et les conséquences des mesures de protection contre l'incendie etc... à ce sujet, les propriétaires ne faisant pas partie d'un syndicat pourront faire appel à l'association, conformément à l'article 3 des statuts

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Sainte-Maxime (83120)

Associations de Sainte-Maxime

Contact

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Identifiants

RNA
W831004160
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 831S

Activité

défense et amélioration du cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr