ASSOCIATION DES TRANSPORTEURS UTILISATEURS DE LA HALTE ROUTIERE DE DRAGUIGNAN

Dissoute Draguignan 1993-08-12
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2013-09-30.

assurer le groupement des entreprises de transports publics de voyageurs utilisant la halte routière de Draguignan et gérer cet équipement

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Draguignan (83300)

Associations de Draguignan

Siège INSEE

QUARTIER JARDIN, 83300 DRAGUIGNAN

Contact

#

Identifiants

RNA
W831003994
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
393480231
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
153/1993
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dissolution
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 831S

Activité

groupements d'entraide et de solidarité

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.