Mission
conservation sauvegarde de l'immeuble classé dit du Corsaire sis 11 quai de suffren à Saint-Tropez à l'encontre de toute forme d'investissement rénovation ou modification ayant pour conséquence la dénaturation de son caractère résidentiel architectural paysager et historique ; interdiction de toute transformation du dit immeuble en local commercial à l'exclusion des lots situés au rez de chaussée
Domaines
- commémorations, entretien de monuments et sites historiques, souvenir militaire 👉 Golfe de Saint-Tropez
Commune & Contact
Commune
Saint-Tropez (83990)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 831S
Activité
commémorations, entretien de monuments et sites historiques, souvenir militaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr