ASSISTANCE TUTELLE VAR

Active Draguignan 2007-10-02
M

Mission

assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des majeurs bénéficiant d'une mesure de protection juridique; assumer toutes fonctions de protection en application du titre XI du Code Civel et de toutes dispositions législatives et réglementaires; créer organiser ou participer au fonctionnement de services au profit de majeurs protégés; assurer le plus large épanouissement des personnes dans le respect des libertés individuelles des droits fondamentaux et de dignité

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Draguignan (83300)

Associations de Draguignan

Siège INSEE

14 RUE LABAT, 83300 DRAGUIGNAN

Contact

#

Identifiants

RNA
W831002890
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
501700074
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
284/2007
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 831S

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr