COMITE DE SAUVEGARDE DE LA BAIE DE CAVALAIRE

Active Cavalaire-sur-Mer 1977-11-21
M

Mission

la sauvegarde, la mise en valeur et le développement des beautés naturelles des sites et de la qualité de vie, le respect des dispositions applicables en matière de droit de l'urbanisme et de l'environnement ; elle intervient sur les communes de cavalaire, de l'intercommunalité du golfe de st tropez zt sur tous projets varois pouvant apporter des nuisances à l'environnement et aux habitants de ces territoires

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Cavalaire-sur-Mer (83240)

Associations de Cavalaire-sur-Mer

Contact

#

Identifiants

RNA
W831001604
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
227/1977
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 831S

Activité

protection de sites naturels

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr