ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'INSTITUTION CONSULAIRE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (APIC - TCF)

Active Fréjus 1990-08-17
M

Mission

promotion de l'institution consulaire du Tribunal de Commerce de Fréjus ; apporter sa contribution à la connaissance et au rayonnement de l'institution ; informer l'ensemble des acteurs économiques et les justiciables des diverses activités et missions des juges consulaires ; animer des actions d'information sur la prévention des difficultés des entreprises et participer à la généralisation d'une culture économique faite d'anticipation et de prévention ; rechercher les moyens propres à prévenir les difficultés des entreprises et ceux adaptés à la sensibilisation des responsables des entreprises et de leurs conseils ; défendre une justice commerciale rendue par les chefs d'entreprises au service d'autres chefs d'entreprise ; organiser des congrès colloques rencontres et séminaires à l'exclusion de la formation des juges et de la contribution au fonctionnement du Tribunal de Commerce ; favoriser la communication entre les adhérents

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Fréjus (83600)

Associations de Fréjus

Contact

#

Identifiants

RNA
W831000780
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
159/1990
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 831S

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr