CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE PROVENCE (C.I.V.P. )

Active Les Arcs 2003-04-24
M

Mission

conduite des compétences prévues des articles L.632-1 à L632-3 du Code Rural et à l'Article du réglement 1493/99 modifié par les articles 65 à 67 du réglement (CE) N° 479/2008 du 28 avril 2008 portant OCM vitivinicole, en matière d'économie de technique de qualité de communication et plus généralement conduite permettant la valorisation la promotion et la défense des productions de son ressort ; défense des catégories de vins qui le compose

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Les Arcs (83460)

Associations de Les Arcs

Contact

#

Identifiants

RNA
W831000659
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
109/2003
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 831S

Activité

groupements professionnels

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr