ASSOCIATION POUR LA PRESERVATION DU SITE DU LOTISSEMENT DU VAL SEYTON APSLVS

préservation de l'environnement et du cadre de vie de ses adhérents propriétaires de lots; préservation des intérêts des adhérents lésés par des décisions prises par le syndicat ou l'assemblée générale de l'ASL ( abus de droit ou abus de majorité) de les accompagner dans leurs démarches pour faire valoir leurs droits ou défendre leurs intérêts; veiller au respect des statuts de l'ASL, du règlement complétant les statuts, du cahier des charges du lotissement et de tout document à caractère contractuel, des servitudes; veiller au respect de l'affectation des parties communes et de toute atteinte à leur intégrité; informer les adhérents de leurs droits et de leurs obligations résultant des statuts de l'ASL, du règlement intérieur, du cahier des charges; veiller au débroussaillage des parcelles pour limiter les risques d'incendies; agir en justice sur décision du Conseil d'Administration

Domaines

• défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Golfe de Saint-Tropez

Commune

Associations de Sainte-Maxime

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr