ACCM (ASSOCIATION DES CONSEILS CITOYENS DE MOISSAC)

Dissoute Moissac 2015-09-24
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2022-03-18.

conformément à l'article 7 de la LOI N° 2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21/02/2014, cette association a pour objet de permettre l'émergence et la valorisation d'une expression libre des habitants des quartiers prioritaires concernés : Centre Ville et Sarlac de Moissac ; d'être associés à la mise en oeuvre et à l'évaluation du Contrat de Ville ; de participer à toutes les instances de Pilotage du Contrat de Ville, y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain, par le biais de ses représentants

Domaines

  • aide à l'emploi, développement local, promotion de solidarités économiques, vie locale 👉 Terres des Confluences
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Commune & Contact

Commune

Moissac (82200)

Associations de Moissac

Siège INSEE

27 RUE DE LA SOLIDARITE, 82200 MOISSAC

Contact

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Identifiants

RNA
W821001906
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
818126716
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
81812671600013
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 821S

Observation : DEMISSION DE M DUMOND Alain, président AU 09/09/2019

Activité

aide à l'emploi, développement local, promotion de solidarités économiques, vie locale

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.