ASSEMAT ENERGIE

organiser l’opération d'autoconsommation collective en électricité entre ASSEMAT Environnement et ASSEMAT Développement, indiquer au gestionnaire du réseau public de distribution compétent la répartition de la production autoconsommée entre les consommateurs finals concernés, s'assurer de la gestion directe ou contractualisée de la facturation de la production autoconsommée entre ses membres, attester de l'information préalable des consommateurs et des producteurs du périmètre de la conclusion et de contenu de la convention conclue entre l'association et le gestionnaire du réseau de distribution publique relative à la mise en œuvre d'une opération d'autoconsommation collective, informer tout nouveau consommateur ou producteur souhaitant participer à cette opération d'autoconsommation collective de contenu de la convention conclue avec le gestionnaire du réseau de distribution public ; s'engager à recueillir l'accord de tout nouveau consommateur ou producteur de l’opération d'autoconsommation collective ASSEMAT ENERGIE, soutenir toutes actions visant à la réalisation d’économie d’énergie, promouvoir l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables et de récupération, promouvoir toutes innovations dans le domaine de la production de la distribution de la consommation et du stockage de l’énergie, pouvoir agir en justice pour faire valoir la défense des intérêts qu'exprime son objet et ceux de ses membres

Domaines

• représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Castres Mazamet

Commune

Associations de Aiguefonde

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr