Mission
organiser l’opération d'autoconsommation collective en électricité entre DISSANE Energie et la SARL DISSANE Carrosserie, indiquer au gestionnaire du réseau public de distribution compétent la répartition de la production autoconsommée entre les consommateurs finals concernés, s'assurer de la gestion directe ou contractualisée de la facturation de la production autoconsommée entre ses membres, attester de l'information préalable des consommateurs et des producteurs du périmetre de la conclusion et de contenu de la convention conclue entre l'association et le gestionnaire du réseau de distribution publique relative à la mise en œuvre d'une opération d'autoconsommation collective, informer tout nouveau consommateur ou producteur souhaitant participer à cette opération d'autoconsommation collective de contenu de la convention conclue avec le gestionnaire du réseau de distribution public ; s'engager à recueillir l'accord de tout nouveau consommateur ou producteur de l’opération d'autoconsommation collective DISSANE ACC, soutenir toutes actions visant à la réalisation d’économie d’énergie, promouvoir l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables et de récuperation, promouvoir toutes innovations dans le domaine de la production de la distribution de la consommation et du stockage de l’énergie, pouvoir agir en justice pour faire valoir la défense des intérêts qu'exprime son objet et ceux de ses membres
Domaines
- usagers de services publics 👉 Thoré Montagne Noire
Commune & Contact
Commune
Bout-du-Pont-de-Larn (81660)Associations de Bout-du-Pont-de-Larn
Contact
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- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Journal Officiel
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 812S
Activité
usagers de services publics
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr