Mission
regrouper tous les détenteurs d'un droit de chasse et d'un droit de destruction qui le désirent, les chasseurs domiciliés, résidents ou non résidents sur les communes qui seraient admis, afin de : agir pour la protection et la conservation des territoires de chasse ainsi que de la faune, de la flore et du gibier ; veiller au respect des propriétés et des récoltes des propriétaires qui auront cédés ou loués leurs droits de chasse et leurs droits de destruction ; procéder à la régularisation des animaux nuisibles sur les terrains des propriétaires qui auront donné leur droit de destruction ; favoriser la répression du braconnage ; organiser techniquement la chasse pour permettre un meilleur exercice de ce loisir
Domaines
- chasse 👉 Castres Mazamet
Commune & Contact
Commune
Noailhac (81490)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 812S
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr