Mission
protéger, préserver, rénover, valoriser les bâtiments, ses annexes, les installations et les ouvrages hydrauliques du Moulin, identifié comme « Patrimoine Remarquable » selon l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme ; prendre ou s'associer à toute initiative visant à valoriser, protéger ou défendre le patrimoine du Moulin ; agir à la défense et à la sauvegarde des droits acquis du Moulin et de son droit d'eau fondé en titre au regard de l'utilisation de l'eau comme source d'énergie, et de la protection du cours d'eau sur lequel il est assis ; remplir un rôle d'éducation populaire ; organiser et gérer des actions culturelles, économiques et touristiques en rapport avec l'histoire et le patrimoine du Moulin, en promouvant les savoir-faire traditionnels du fonctionnement d'un moulin avec toutes les activités liés à la force hydraulique
Domaines
- préservation du patrimoine 👉 Sidobre Vals et Plateaux
Commune & Contact
Commune
Bez (81260)Siège INSEE
LIEU DIT LE MOULIN, 81260 LE BEZContact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 812S
Activité
préservation du patrimoine
NAF : Gestion sites monuments historiques & attractions tourist. simil.
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr