STOP MINES 81

Active Fontrieu 2019-06-20
M

Mission

surveillance et information relatives aux activités d'extraction (carrières ou mines), permis de recherche, concession d'exploitation, autorisation de travaux, etc ; toute action légale de contestation de projets qui paraitraient inacceptables, tant sur le plan juridique que sur le terrain ; connaissance et prise en compte des risques induits par les activités domestiques ou économiques (et particulièrement les activités d'extraction de carrière et de mines) sur la santé publique, l'agriculture, l'environnement, etc ; représenter auprès de toutes les instances, notamment en justice, les intérêts matériels et moraux concernant l'objet de l'association

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Fontrieu (81260)

Associations de Fontrieu

Siège INSEE

LD LA METAIRIE HAUTE, 81260 FONTRIEU

Contact

#

Identifiants

RNA
W812008622
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
852951805
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 812S

Activité

comités de défense, de sauvegarde

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr