Mission
zone d'action : le territoire en périphérie de la Mine de la Pialade (Rayssac), aussi appelée Mine du Moulinal, vallée du Haut-Dadou ; s'opposer à tout projet susceptible de détériorer l'état actuel de notre cadre de vie, comme le projet de champ de tir sur le site minier de la Pialade, et de toute évolution de ce projet, prendre en compte et mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires légales visant à la défense de sa zone d'action en cas de projet nuisible à ses habitants ; veiller à la préservation de toute activité existante (agricole, touristique, artisanale, autres) en cas de préjudice suite à un projet sur cette zone d'action ; exercer également son action à l'égard de tout fait même né en dehors de sa zone d'action, s'il porte atteinte à son environnement et / ou ses habitants , en général agir pour sauvegarder les intérêts de ses habitants en environnement, aménagement, urbanisme, qualité et cadre de vie, économie si un projet venait à nuire à leur qualité actuelle
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Monts d'Alban et du Villefranchois
Commune & Contact
Commune
Rayssac (81330)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 812S
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr