Mission
agir pour la défense des riverains de la voie communale numéro 5 se prolongeant par la voie communale numéro 4 ; agir pour la défense de leurs intérêts, de leur environnement et de leur cadre de vie ; agir afin de promouvoir un urbanisme respectant les droits des riverains, notamment du point de vue de la tranquilité, de la sécurité et de la préservation de la nature ; agir afin de lutter contre les risques, pollutions et nuissances sonores, visuelles, olfactives, engendrés notamment par des installations, véhicules, ouvrages et aménagements publics ou privés susceptibles de concerner le cadre de vie et les espaces avoisinants ; agir en vue de faire cesser toutes nuisances sonores, visuelles, olfactives, occasionnées par les activités actuellement implantées en bordure de ladite voie communale
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Sidobre Vals et Plateaux
Commune & Contact
Commune
Le Bez (81260)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 812S
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr