AAPPMA DE BOISSEZON, CAMBOUNES, SAINT SALVY DE LA BALME (ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE BOISSEZON, CAMBOUNES, SAINT SALVY DE LA BALME )

Active Boissezon 1949-06-30
M

Mission

détenir et gérer des droits de pêche : sur les domaines public et privé de l'Etat, sur les domaines public et privé de collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment : par la lutte contre le braconnage, par la lutte contre la pollution des eaux ou toute autres causes qui ont pour conséquences la destruction, la dégradation des zones essentielles à la vie du poisson ; élaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prévu dans le cadre des opérations départementales de gestion piscicoles des milieux aquatiques portées à sa connaissance par la fédération départementale ; effectuer sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole ; mener des actions d'information et d'éducation des milieux aquatiques, de la pêche et de la gestion des ressources piscicoles

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Boissezon (81490)

Associations de Boissezon

Siège INSEE

MAIRIE, 81490 BOISSEZON

Contact

#

Identifiants

RNA
W812003980
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
812853794
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
201054
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 812S

Observation : obs

Activité

pêche

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr