Mission
détenir et gérer des droits de pêche : sur les domaines public et privé de l'Etat, sur les domaines public et privé de collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment : par la lutte contre le braconnage, par la lutte contre la pollution des eaux ou toute autres causes qui ont pour conséquences la destruction, la dégradation des zones essentielles à la vie du poisson ; élaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prévu dans le cadre des opérations départementales de gestion piscicoles des milieux aquatiques portées à sa connaissance par la fédération départementale ; effectuer sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole ; mener des actions d'information et d'éducation des milieux aquatiques, de la pêche et de la gestion des ressources piscicoles
Domaines
- pêche 👉 Castres Mazamet
Commune & Contact
Commune
Boissezon (81490)Siège INSEE
MAIRIE, 81490 BOISSEZONContact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 812S
Observation : obs
Activité
pêche
NAF : Autres activités liées au sport
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr