ASSOCIATION DE PECHE ET DE PISCICULTURE DE SAINT- PAUL/ DAMIATTE

Active Saint-Paul-Cap-de-Joux 1942-01-30
M

Mission

détenir et gérer des droits de pêche : sur les domaines public et privé de l'Etat, sur les domaines public et privé de collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et leur patrimoine piscicole ; élaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de sirveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche; mettre en oeuvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Saint-Paul-Cap-de-Joux (81220)

Associations de Saint-Paul-Cap-de-Joux

Siège INSEE

81220 SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX

Contact

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Identifiants

RNA
W812003961
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?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
527844302
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
52784430200010
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
200722
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 812S

Observation : obs

Activité

pêche

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr