GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DU SAINT-PAULAIS

Active Saint-Paul-Cap-de-Joux 2013-05-29
M

Mission

mise à disposition de ses membres, d'un pu plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la Convention Collective suivante : convention collective des exploitants agricoles du Tarn du 6 mai 2002

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Paul-Cap-de-Joux (81220)

Associations de Saint-Paul-Cap-de-Joux

Siège INSEE

LD LA BOURIETTE DE ST AMANS, 81220 SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX

Contact

#

Identifiants

RNA
W812003879
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
794629329
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 812S

Activité

groupements professionnels

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr