M
Mission
apporter un soutien financier à toutes démarches visant à l'annulation du projet, dans le cadre de l'action en justice engagée, de groupe scolaire à Labruguière (81290) tel que présenté dans le permis de construire portant la référence n°0811201212 N0029 du 9 octobre 2012
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Castres Mazamet
@
Commune & Contact
Commune
Labruguière (81290)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W812003783
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 812S
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr