SOCIETE DE CHASSE DU BUGUET

Active Busque 2012-08-06
M

Mission

développement du gibier, sa protection, son repeuplement, son élevage, destruction des nuisibles, répression du braconnage et exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possédera le droit de chasse, soit par apports des adhérents, soit par cessions, échanges ou locations ; elle regroupe les chasseurs, propriétaires chasseurs et non chasseur de la commune ainsi que les chasseurs étrangers à la commune, qui seraient admis selon les modalités prévues par le règlement intérieur; l'association se réserve la possibilité de se grouper avec d'autres associations de chasseurs dont les territoires sont mitoyens ou voisins, sous toutes les formes égales, ceci dans le but d'apporter une amélioration à la gestion de son patrimoine ou de valoriser un patrimoine commun à plusieurs associations réunies au sein d'un groupement d'intérêt cynégétique, d'une unité de gestion territoriale ou d'une association intercommunale

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Busque (81300)

Associations de Busque

Contact

#

Identifiants

RNA
W812003640
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?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 812S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr