Mission
développement du gibier, sa protection, son repeuplement, son élevage, destruction des nuisibles, répression du braconnage et exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possédera le droit de chasse, soit par apports des adhérents, soit par cessions, échanges ou locations ; elle regroupe les chasseurs, propriétaires chasseurs et non chasseur de la commune ainsi que les chasseurs étrangers à la commune, qui seraient admis selon les modalités prévues par le règlement intérieur; l'association se réserve la possibilité de se grouper avec d'autres associations de chasseurs dont les territoires sont mitoyens ou voisins, sous toutes les formes égales, ceci dans le but d'apporter une amélioration à la gestion de son patrimoine ou de valoriser un patrimoine commun à plusieurs associations réunies au sein d'un groupement d'intérêt cynégétique, d'une unité de gestion territoriale ou d'une association intercommunale
Domaines
- chasse 👉 Gaillac-Graulhet
Commune & Contact
Commune
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 812S
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr