ASSOCIATION DE PREVENTION DES RISQUES SOCIAUX

Active Graulhet 2011-12-29
M

Mission

assurer en lieu et place de l'employeur les versements de l'indemnité différentielle entre le taux de la Sécurité Sociale et celui prévu et programmé par les Accords Nationaux ; cet objet pourra être étendu à une action de prévoyance, de solidarité et d'entraide ; création d'oeuvres sociales en faveur des salariés des entreprises adhérentes, à l'exclusion de toutes attributions qui pourraient être du ressort des Comités d'entreprises adhérentes

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Graulhet (81300)

Associations de Graulhet

Siège INSEE

RIGAUDIE, 81300 GRAULHET

Contact

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Identifiants

RNA
W812003448
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
440298537
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
44029853700018
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 812S

Activité

groupements professionnels

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr