AMICALE DES CHASSEURS DE MOULAYRES

Active Moulayrès 1961-08-25
M

Mission

a) de mettre en commun les propriétés respectives de chaque adhérent situées dans la commune de moulayres, pour ces propriétés être gardées et défendues contre l'accés de toute personne étrangère à la société des chasseurs de la commune de moulayrès, soit pour y chasser, soit pour autre motif et ce, sans autorisation spéciale de cette société. b) de procéder à la destruction de tous animaux nuisibles en se conformant aux lois en vigueur pour assurer la protection des animaux de basse-cour et du gibier. c) d'organiser la chasse sur tout le territoire de la société et de procéder au repeuplement. d) de limiter l'xercice de la chasse aux jours désignés en assemblée générale à la majorité des membres présents. e) de faire respecter toutes les récoltes en place. seul le passage dans les luzernes fourragères est autorisé. f) de réprimer le braconnage et le vagabondage des chiens. g) de faire respecter le gibier non adulte et de créer une réserve dans la commune. h) les clôtures devront êt

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Moulayrès (81300)

Associations de Moulayrès

Siège INSEE

81300 MOULAYRES

Contact

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Identifiants

RNA
W812003408
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
849323373
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
201703
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 812S

Observation : obs

Activité

chasse

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr