SOCIETE DES CHASSEURS ET PROPRIETAIRES DE LA COMMUNE D'ARFONS

Activité

Mission

réprimer le braconnage et la destruction du gibier ; empêcher l'emploi des engins défendus et des furets , ainsi que le recel la vente et le colportage du gibier en temps prohibé; favoriser la destruction des oiseaux de proie et bêtes nuisibles ; construire des garennes et détruire des terriers de bêtes puantes , repeuplement des terrains de chasse ; défendre les intérêts des chasseurs sociétaires par tous les moyens légaux et auprès de toutes juridictions; louer des chasses sur le territoire de la commune ou des communes limitrophes; empêcher toute déprédation sur ces terrains et en assurer la répression

Commune

Arfons (81110)

Domaine

  • chasse

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W812003310

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 200703

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 812S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : obs

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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