ASSOCIATION FAMILIALE DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE DE TOUSCAYRATS

assumer la responsabilité, dans les cadres législatifs et réglementaires en vigueur, et dans le respect des textes fondamentaux de l'enseignement catholique, d'établissements de formation permettant d'offrir à des jeunes ou à des adultes en formation initiale ou continue, une formation générale, technologique et professionnelle ; assumer notamment la responsabilité : -d'un établissement qui remplit les missions définies en application notamment des livres 1 et 9 du code du travail, du livre 8 du code rural et plus particulièrement des articles l ; 813-1 et r ; 813-1 et suivants du code rural, et de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 -d'une école, relevant du ministère de l'education nationale et dont le contrat avec l'etat est régi par les articles du titre iv du livre iv du code de l'education ; -et de tout autre établissement dont l'objet est cité précédemment ; l'association, à travers les établissements dont elle a la responsabilité, contribue : - au développement personnel des élèves, étudiants, apprentis et stagiaires de la formation professionnelle, - à l'élévation et l'adaptation de leur niveau de formation et de qualification, - ainsi qu'à leur insertion sociale et professionnelle ; par son objet l'association contribue - à l'animation et au développement des territoires, - aux activités de développement, d'expérimentation et de recherche appliquée, dans les domaines liés aux formations qu'elle assure - et au développement de la coopération internationale ; pour réaliser son objet, l'association peut également passer contrat ou convention avec des collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme public ou privé concourant même partiellement à son objet ; dans le prolongement de son activité d'enseignement, l'association a également pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles, achetés, créés ou pris à bail par l'association pour l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article l 311-1 du code rural ; le domaine agricole sert de support à l'activité principale d'enseignement ;

Domaines

• centre d'enseignement et de formation 👉 Sor et de l'Agout

Commune

Associations de Verdalle

Siège INSEE

Contact

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Référence : service-public.fr