ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE SAINT PAUL CAP DE JOUX

Active Saint-Paul-Cap-de-Joux 1950-08-16
M

Mission

grouper les propriétaires et les habitants de la commune qui seraient admis; en vue du développement du gibier, par la protection, le repeuplement, l'élevage, la des truction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possèdera le droit de chasse, soit par apport des sociétaires ou par cession

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Saint-Paul-Cap-de-Joux (81220)

Associations de Saint-Paul-Cap-de-Joux

Contact

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Identifiants

RNA
W812002736
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
201089
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 812S

Observation : obs

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr