SOCIETE DES CHASSEURS ET PROPRIETAIRES DE LA COMMUNE DE CUQ-LES-VIELMUR

Activité

Mission

syndiquer les propriétaires cultivateurs ou habitants de la commune ainsi que les étrangers qui seraient admis en vue de l'organisation de la chasse, de la protection du gibier, des propriétés et des récoltes, par le fait même de leur adhésion tous les propriétaires font apport à la société, conformément à la loi di 1er juillet 1901, de leur droit de chasse et de destruction d'animaux nuisibles et les lui abandonnent sur tous les biens qu'ils possèdent sur le territoire de la commune de Cuq l

Commune

Cuq (81570)

Domaine

  • chasse

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W812002085

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 201601

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 812S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : obs

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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