ASSOCIATION TARNAISE DES BAILLEURS DE BAUX RURAUX

Active Cagnac-les-Mines 1998-04-17
M

Mission

Organisation oeuvrant dans l'intérêt des personnes physiques ou morales propriétaires, nu-propriétaires ou usufruitières d'immeubles bâtis ou non bâtis sis en zones rurales, principalement en ce qu'elles les affectent à la location, le plus souvent par baux à ferme ou à métayage. L'association aura pour rôle : 1) de les informer et conseiller pour la défense de leurs droits. 2) Collectivement, de les représenter et assurer la défense de leurs intérêts moraux, sociaux et matériels de détenteu

Domaines

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Carmausin-Ségala
@

Commune & Contact

Commune

Cagnac-les-Mines (81130)

Associations de Cagnac-les-Mines

Contact

#

Identifiants

RNA
W812002009
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
206183
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 811P

Observation : obs

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr