Mission
Organisation oeuvrant dans l'intérêt des personnes physiques ou morales propriétaires, nu-propriétaires ou usufruitières d'immeubles bâtis ou non bâtis sis en zones rurales, principalement en ce qu'elles les affectent à la location, le plus souvent par baux à ferme ou à métayage. L'association aura pour rôle : 1) de les informer et conseiller pour la défense de leurs droits. 2) Collectivement, de les représenter et assurer la défense de leurs intérêts moraux, sociaux et matériels de détenteu
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Carmausin-Ségala
Commune & Contact
Commune
Cagnac-les-Mines (81130)Associations de Cagnac-les-Mines
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 811P
Observation : obs
Activité
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr