ORGANISME DE SELECTION DE LA RACE OVINE ROMANE

Active Soual 1986-12-10
M

Mission

assurer les missions légales et réglementées dévolues à un Organisme de Sélection au sens de l'Art L.653-3 du Code Rural, telles que définies à l'art. D.653-31 et par l'Arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovines, ovines, caprines et porcines ; dans le cadre de l'action Création/Diffusion, l'association se laisse la possibilité de développer une activité commerciale d'animaux reproducteurs

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Soual (81580)

Associations de Soual

Contact

#

Identifiants

RNA
W812001965
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
410393417
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
41039341700010
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
207463
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 812S

Observation : obs

Activité

autres associations de recherche

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr