Mission
regrouper des détenteurs d'un droit de chasse et d'un droit de destruction, les chasseurs domicilés, résidents ou non-résidents sur les communes, qui seraient admis, afin de : faciliter la pratique de la chasse, favoriser le repeuplement en gibier par la répression du braconnage et la destruction des animaux nuisibles et la régulation des animaux définis comme régulables sur les terrains des propriétaires qui auront donné leur droit de destruction, veiller au respect des propriétés et des récoltes des propriétaires qui auront cédé ou loué leurs droits de chasse et leurs droits de destruction
Domaines
- chasse 👉 Sor et de l'Agout
- chasse pêche 👉 Sor et de l'Agout
Commune & Contact
Commune
Massaguel (81110)Siège INSEE
81110 MASSAGUELContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 812S
Observation : obs
Activité
chasse
chasse pêche
NAF : Autres activités liées au sport
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr