ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SAINT-AGNAN

Dissoute Le Bez 1951-11-12
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2015-12-07.

Dans le respect du droit français d'une part, des accords conclus au sein de l'Enseignement catholique d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Le Bez (81260)

Associations de Le Bez

Siège INSEE

ECOLE DE SAINT AGNAN, 81260 LE BEZ

Contact

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Identifiants

RNA
W812000046
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
305220733
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
30522073300011
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
201169
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 812S

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

NAF : Enseignement primaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.