ASSOCIATION DES MAGISTRATS, MAGISTRATS HONORAIRES ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Active Albi 1990-12-19
M

Mission

developper et entretenir les relations cordiales entre les magistrats adherents ; étudier toutes les questions interessants la juridiction consulaire ; faciliter le recrutement des juges consulaires

Domaines

  • association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical) 👉 Albigeois
@

Commune & Contact

Commune

Albi (81000)

Associations de Albi

Siège INSEE

PLACE DU PALAIS, 81000 ALBI

Contact

#

Identifiants

RNA
W811010211
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
910665389
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
5174
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 811P

Observation : obs

Activité

association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr