AGIR POUR COUFFOULEUX

Active Coufouleux 2021-06-07
M

Mission

agir contre l'artificialisation des terres agricoles classées en secteur protégé de la commune de Couffouleux (Tarn), et notamment contre l'artificialisation des parcelles ZL 242 et ZL 241 classifiées selon le PLU de la commune de Couffouleux, en vigueur au 01 janvier 2020, en Zone AP (Agricole secteur Protégé) ; veiller à l'aménagement harmonieux et équilibré du territoire et de l'urbanisme sur la commune de Couffouleux et, de façon particulière, veiller à ce que l'implantation du Collège dont la création est protégée sur la commune permette de préserver le caractère rural, le patrimoine naturel et la qualité de vie des habitants ; s'opposer, par tous les moyens prévus par la loi et notamment par des actions précontentieuses ou contentieuses, aux projets de toute nature susceptibles d'avoir des conséquences sur les intérêts précités

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Coufouleux (81800)

Associations de Coufouleux

Contact

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Identifiants

RNA
W811010062
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 811P

Activité

Environnement, cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr