Mission
agir contre l'artificialisation des terres agricoles classées en secteur protégé de la commune de Couffouleux (Tarn), et notamment contre l'artificialisation des parcelles ZL 242 et ZL 241 classifiées selon le PLU de la commune de Couffouleux, en vigueur au 01 janvier 2020, en Zone AP (Agricole secteur Protégé) ; veiller à l'aménagement harmonieux et équilibré du territoire et de l'urbanisme sur la commune de Couffouleux et, de façon particulière, veiller à ce que l'implantation du Collège dont la création est protégée sur la commune permette de préserver le caractère rural, le patrimoine naturel et la qualité de vie des habitants ; s'opposer, par tous les moyens prévus par la loi et notamment par des actions précontentieuses ou contentieuses, aux projets de toute nature susceptibles d'avoir des conséquences sur les intérêts précités
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Gaillac-Graulhet
Commune & Contact
Commune
Coufouleux (81800)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 811P
Activité
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr